Salarié protégé / Suppléant Cass.soc., 20 mars 2024, n°22-15.857
A la loupe29 mars 2024
CSE / Election / Invitation / Protocole Cass.soc., 20 mars 2024, n°22-17.043
A la loupe29 mars 2024
Retraite / Préavis / Faute grave Cass.soc., 20 mars 2024, n°22-20.880
A la loupe29 mars 2024
La rémunération minimale conventionnelle
Paye28 mars 2024
Les éléments de comparaison du salaire versé sur la base du Smic
Paye27 mars 2024
Journal Officiel26 mars 2024
10 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire
DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives
Net Entreprise26 mars 2024
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage […]
Accident du travail : Faire constater médicalement l’accident et déclarera celui-ci à l’employeur
Droit social25 mars 2024
Accident du travail : les rechutes
Droit social25 mars 2024
Journal Officiel25 mars 2024
10 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
BOSS actualité25 mars 2024
Entrée en vigueur Communiqué du 25/03/2024 Le contenu de la rubrique relative à l’exonération jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance, qui a fait l’objet d’une consultation publique, entre en vigueur le 1er avril 2024. Quelques paragraphes ont fait l’objet de clarifications à la suite de questions soulevées dans le cadre de la consultation.
Journal Officiel23 mars 2024
10 Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi
Net Entreprise22 mars 2024
Les acomptes étant gérés hors paie par les entreprises, ils ne sont donc pas à renseigner en DSN en tant que tel. Ainsi la notion du versement de l’acompte et […]
Le salaire à la tâche et au rendement
Paye21 mars 2024
La fixation du salaire : liberté de principe et limites
Paye21 mars 2024
Dernières conventions collectives mises à jour. Retrouvez toutes les conventions dans votre espace client
Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
La mise en œuvre du télétravail peut engendrer une indemnisation au titre des frais professionnels.
Télétravail : Mode d’emploi
La définition est assez large pour englober des formes et des lieux de travail différents, et recouvrir de multiples situations.
Assurance et télétravail : quelle obligation ?
L’employeur doit aménager les établissements et les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
La Protection Sociale en Télétravail et Travail à Domicile
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Appelez-nous, lancez une session de discussion en ligne ou envoyez-nous une demande de contact. Le choix vous appartient.